Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PrimeCafé.fr les présentes mentions légales.

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Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site primecafe.fr est édité par :

PrimeCafé

  • Siège social : Lyon, Rhône
  • Adresse e-mail : moncontact.entreprise@gmail.com
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Directeur de la publication : Adrien A.

Hébergeur du site

Le site PrimeCafé.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PrimeCafé.fr.

Article 2 – Conditions d’utilisation

L’utilisation du site PrimeCafé.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Article 3 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site PrimeCafé.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PrimeCafé.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de [Dénomination sociale ou Nom de l’EI] et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « PrimeCafé », les logos, ainsi que les noms des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 4 – Responsabilité

Liens hypertextes

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Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Article 5 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, une politique de protection des données est mise en place.

Collecte des données

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le type de cookies utilisés et leur finalité sont détaillés à l’Article 6.

Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et de la relation client.
  • Amélioration de nos services et informations.
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement.
  • Réponse à vos demandes via le formulaire de contact.
  • Mesure d’audience et statistiques de fréquentation.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par l’éditeur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder :

  • Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale (généralement 5 ans).
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de connexion (cookies) : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD).
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le responsable du traitement à l’adresse suivante : [Adresse e-mail dédiée à la protection des données, ex: moncontact.entreprise@gmail.com] ou par courrier postal signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Article 6 – Cookies et traceurs

Le site PrimeCafé.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visite, de proposer des contenus et publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts.

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Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 8 – Programme d’Affiliation Amazon

Le site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. L’utilisateur reste entièrement libre de chercher les produits Amazon par lui-même s’il préfère ne pas passer par les liens du site.

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